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RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES


Ce guide s’adresse aux propriétaires au Québec qui installent ou remplacent une piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable sauf si la piscine a été achetée avant cette date et installée avant le 31 octobre 2010.

La clôture obligatoire pour une piscine hors terre, creusée et semi-creusée doit

– Avoir 1.2 m de hauteur

– Empêcher le passage d’un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau

– Rendre impossible l’escalade de l’extérieur (ne peut s’y agripper ou d’y appuyer les pieds)

– Avoir une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte.

– Une piscine munie de jambes de force doit être entourée d’une enceinte

– Prenez note qu’une haie ou des arbustes ne constituent PAS une enceinte.

Échelle ou escalier

– La piscine creusée ou semi-creusée doit également être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

– Une norme existe aussi au niveau des tremplins pour les piscines creusées. Consultez mapiscinesécuritaire.com (rubrique Trucs et Conseils -Sécurité des piscines dotées d’un plongeoir)

Clôture non obligatoire si ces conditions existent

– La paroi rigide d’une piscine hors terre atteint 1.2 m

– La paroi souple d’une piscine (gonflable) atteint 1.4 m

– L’accès (échelle, plate-forme, terrasse) à ce genre de piscine se fait par une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement

Équipement

– Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un mètre du rebord de la piscine hors terre pour prévenir l’escalade.

– Les conduits reliant ces appareils à la piscine doivent être souples, ne pas offrir d’appui.

Permis obligatoire

– Afin de s’assurer du respect des normes, chaque municipalité exige maintenant un permis pour toutes les nouvelles installations de piscines ou pour l’installation d’une construction, comme un patio ou une plate-forme qui donne ou qui empêche l’accès à une piscine.

– C’est la responsabilité du consommateur de se référer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur.

Site référence

Loi sur la Sécurité des Piscines Résidentielles www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/dossiers/piscines/regl_secu_pisc.pdf

Conseils de sécurité – Test Autoévaluation gratuitwww.mapiscinesecuritaire.com


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